POUR LE SERVICE PUBLIC
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
(SPESR)
Élections aux conseils centraux de Sorbonne Université (14 novembre 2017)
Listes conduites par Jean-Yves Masson
avec le soutien de "Nous sommes l'université" (à la Faculté des sciences)
des listes "Une  Sorbonne humaine pour Sorbonne université" (à la Faculté des lettres)
et de personnels de la Faculté de médecine.

Notre examen critique de la fusion

UN EXAMEN CRITIQUE DE LA FUSION

Il ne s’agit pas dans ce qui suit de remettre en cause la fusion : ce temps-là est passé. Nos adversaires voudraient certainement faire croire que nous nous trompons de campagne électorale, mais il n’en est rien. Nous acceptons la fusion sans arrière-pensée et n’entendons pas revenir au point de départ. Ce sont plutôt nos adversaires qui l’ont fait accepter en la présentant fallacieusement comme un retour à l’ancienne Sorbonne après une parenthèse de près de cinquante ans. La nouvelle Sorbonne, scientifique et littéraire, mais d’où le droit restera absent, n’est pas l’ancienne et ne le sera jamais. Son esprit ne peut qu’être fondamentalement différent : encore faut-il qu’il représente une amélioration des conditions de travail de tous, étudiants, enseignants-chercheurs, chercheurs et personnels. Or c’est le contraire qui est en train de se produire.

Raison de plus pour bien faire comprendre que nous ne refusons pas la fusion mais la manière dont elle est en train d’être conduite, et qu’il est encore parfaitement possible de corriger.

Une fusion banale et bâclée

L’alliance entre une université scientifique et une université de lettres, de langues et de sciences humaines à la réputation mondiale bien établie devrait être l’alliance entre l’esprit de géométrie et l’esprit de finesse, pour reprendre la célèbre distinction proposée par Blaise Pascal. Au lieu de quoi, en procédant à la hussarde sans prendre le temps de la réflexion, la fusion telle qu’elle a été conçue semble propre à illustrer ce que Pascal dit des esprits faux : qu’ils ne sont « ni fins ni géomètres ».

On nous avait promis une structure inédite, originale, novatrice : on se trouve en présence d’une transformation grossière de deux universités en trois facultés, sans égard à la diversité des disciplines.

Du coup, les structures de ces facultés offrent une disparité criante. La Faculté des lettres comprend actuellement 18 UFR auxquelles il faut ajouter le CELSA et l’ESPÉ, la Faculté des sciences en comprend 6 avec une constellation d’instituts et observatoires ainsi que l’École Polytechnique universitaire Pierre et Marie Curie, dite Polytech Paris-UPMC. Quant à la Faculté de médecine, elle est coextensive à son unique UFR, ce qui se comprend parfaitement, d’autant que la médecine jouit d’un régime particulier d’autonomie du fait de sa convention avec l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP).

Le voisinage de structures si différentes risque de faire apparaître comme allant de soi la nécessité de les simplifier au plus vite. L’équilibre entre elles n’est pas inscrit dans les statuts ; il est supposé garanti par une « charte » séparée, sans aucune valeur juridique. La conception nouvelle, entièrement centralisée, ravale les doyens des trois facultés au rang d’exécutants, même si des formulations habiles le dissimulent. Les attributions des conseils des Facultés se ramènent à peu de choses près à celles des actuels conseils d’UFR. L’instance centrale prime donc en tout. Ces dispositions ne sauraient nous convenir. 

Qu’en est-il du sort prévisible des différentes facultés ?


Le sort de la Faculté des lettres

La dénomination « Faculté des lettres » est une injure faite à l’héritage de Paris-Sorbonne : la géographie, l’histoire, la sociologie, la musicologie, l’histoire de l’art, même la philosophie, ne relèvent pas des « lettres », en quelque sens qu’on entende ce mot. Fallait-il vraiment transformer une université aussi riche en une seule et unique Faculté ? N’aurait-il pas été plus judicieux d’en mettre sur pied au moins deux, l’une des «Lettres et langues anciennes et modernes», l’autre des «Sciences humaines et sociales» ? Il est vrai qu’alors, l’équilibre entre Paris-Sorbonne et l’UPMC aurait eu des chances d’être plus crédible : mais en procédant comme on l’a fait, tout se passe comme si l’on voulait faire de la fusion un match à deux contre un. C’est maladroit et périlleux.

Pour ceux qui doutent que tel soit l’esprit qu’on a voulu insuffler au nouvel établissement, le recrutement de la quasi totalité des responsables administratifs du nouvel ensemble parmi les cadres de l’UPMC (17 sur 18) constitue un signe assez clair. En d’autres termes, tous les cadres administratifs de Paris-Sorbonne sauf un ont été rétrogradés au niveau facultaire ! Faut-il penser qu’ils étaient incompétents ? Sûrement pas. Cette décision prend son vrai sens dans le cadre d’une « acquisition » de Paris 4 par Paris 6, ni plus ni moins. 

Le sort réservé aux personnels BIATSS de Paris-Sorbonne est d’ailleurs éloquent. Comme toute absorption d’entreprise qui se respecte, la fusion-acquisition sera suivie d’une restructuration et de suppressions d’emploi dont les grandes lignes ont déjà été tracées par ses promoteurs. Tout est inscrit noir sur blanc dans un document intitulé « Projet d’organisation des services centraux et communs de SU au 1er janvier 2018 (chap. V – Processus d’affectation – campagne de mobilité) et chap. VI – Dispositif d’accompagnement au changement »), distribué aux membres du Comité Technique Commun et de l’Assemblée Constitutive Provisoire en septembre.

Selon les termes employés par leurs rédacteurs, qui méritent d’être cités verbatim, « les agents concernés par la campagne de mobilité » (entendons par là les agents « dont les fonctions disparaissent ou sont substantiellement modifiées »), seront « reçus par leur responsable actuel et par la DRH de leur établissement actuel » et bénéficieront « d’une priorité dans le cadre de la présente campagne », ainsi que « de conseils et d’un accompagnement personnalisé en vue de formuler et de réaliser leur projet professionnel » (V, p. 2). Mais ils ne bénéficieront d’aucune garantie de pouvoir continuer à occuper un emploi correspondant à leurs qualifications et compétences, ni même de retrouver un emploi à SU. Le seul engagement pris à leur égard est que « les chefs de services concernés par la mobilité s’engagent à recevoir en entretien individuel l’ensemble des agents ayant fait acte de candidature ». Et quid de l’issue de ces entretiens ? Le document précise seulement qu’à l’issue de la campagne, « une régulation sera effectuée par les deux Directeurs Généraux des Services, notamment en ce qui concerne les affectations des agents dont les postes disparaissent ou sont substantiellement modifiés » (V, p. 4). Qu’en termes élégants ces choses-là sont dites !...

Pour être tout à fait clair sur ce point, le chapitre VI du même document est assorti d’un organigramme spécifiquement destiné aux personnels de l’UPMC, rédigé à la première personne, comme on prend par la main les petits enfants (« J’ai des questions concernant la fusion... »). Parmi les possibilités offertes aux personnels, l’option « J’ai un projet mobilité » débouche, naturellement, sur la case « Accompagnement dans la recherche d’opportunités professionnelles, en lien ou pas avec la Nouvelle Université (c’est nous qui soulignons) ». Mais qu’on se rassure : «bilan de compétences» et «coaching personnel» sont également au programme, pour «l’accompagnement au changement » et (gardons le meilleur pour la fin), « pour m’orienter, si besoin, et avec mon accord, vers les spécialistes de la santé au travail et de la prévention des risques psycho-sociaux ». À bon entendeur...

Du côté de l’UPMC, il est à noter que le président a refusé tout net début septembre la demande présentée en juillet dernier par le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) qui souhaitait s’adjoinre un expert agréé pour évaluer l’impact de la fusion sur les personnels pendant tout le déroulement du processus. On comprend bien pourquoi…


Le sort de la Faculté des sciences

Taillé à la hache, le périmètre de la « Faculté des sciences et de l’ingénierie » n’a d’autre fonction que de mettre tous les œufs scientifiques (c’est-à-dire tout ce qui n’est pas la médecine) dans le même panier, sans se demander si cela fait vraiment sens. La logique en est purement administrative et technocratique. Et l’on peut raisonnablement penser que le traitement qui a été réservé aux UFR de la nouvelle « Faculté des sciences » depuis dix ans préfigure ce que les promoteurs de la fusion entendent imposer à la nouvelle Faculté des lettres. Guerre sera déclarée aux chercheurs qui n’œuvrent pas à l’intérieur d’une UMR. Interdiction leur sera faite de nouer des collaborations actives ailleurs qu’au sein de leur université, dans une logique de concurrence entre établissements. Les centres de recherche seront invités à fusionner pour devenir plus « visibles » et, accessoirement, mobiliser un personnel administratif moins important. Les UFR aussi sentiront peser sur elles la menace d’une telle restriction de leurs moyens qu’elles ne pourront faire autrement que de consentir à fusionner (le discours officiel étant, bien entendu, que rien ne leur sera imposé). Tous les collègues lucides de la Faculté des sciences dénoncent les effets nocifs de pratiques autoritaires, l’opacité des décisions, le tarissement de la communication de données chiffrées aux membres des conseils. Tout cela, bien sûr, au nom de « l’excellence », cette fin qui justifie tous les moyens.

De plus, il n’est pas déraisonnable de penser que la dénomination « Faculté des sciences et de l’ingénierie » qui est justifiée par la spécificité de l'ingénierie (sciences appliquée) avec la présence de l'UFR d'Ingénierie et de l'école d'ingénieur Polytech prépare l’évolution suivante : après intégration à la Sorbonne Université de l’Université Technologique de Compiègne (UTC, pour l’instant seulement dans la ComUE), une fusion (où l’UTC sera l’élément dominant) destinée à préparer la scission de la Faculté en « Faculté des Sciences » d’un côté (« débarrassée » par conséquent de l’ingénierie), et « Faculté de l’ingénierie » de l’autre, basée à Compiègne. L’articulation de la recherche et des savoirs scientifiques à la formation des ingénieurs destinés aux carrières d’entreprise sera ainsi perdue.

On nous dira que c’est une spéculation : mais de nombreux indices nous convainquent que c’est bien ce scénario qui se prépare, et que les démentis n’auront pas plus de valeur dans cette campagne que les promesses de la précédente en matière d’indépendance des facultés.

Le modèle qui rend compte de tout cela est donc, là encore, celui d’une logique d’entreprise dans le cadre de fusions-acquisitions. Les deux présidents sortants et leurs équipes ne s’en sont d’ailleurs pas cachés, proclamant que le rôle de Sorbonne Université serait avant tout de chercher des financements privés, de construire des partenariats, de déterminer une stratégie de promotion de filières d’élite, alors que les Facultés auraient à gérer le quotidien comme de simples «services». Le sens de cette fusion est politique : il s’agit de mettre la recherche au pas dans tous les domaines et, sous prétexte de rendre l’enseignement plus performant, de créer des filières qui obéiront à une logique de semi-privatisation. La « stratégie » de la présidence ne sera pas intellectuelle mais d’abord financière et même commerciale.

Tout cela est profondément contraire à la tradition républicaine de l’université française, qui repose sur la notion de service public.


Le sort de la Faculté de médecine

Composée d’une seule UFR, la Faculté de médecine a évidemment moins à craindre les effets de la fusion puisque sa réorganisation ne saurait être à l’ordre du jour. Il n’empêche qu’il y a déjà bien des années que nos collègues du secteur santé sont inquiets de voir peser sur eux, dans leur quotidien hospitalier, une idéologie de la privatisation rampante exactement similaire à celle que nous dénonçons dans le processus de fusion actuellement engagé.

La logique « hôpital-entreprise », définie dans le Plan Hôpital de 2007 puis dans la loi HPST de 2009 a constitué un jalon important dans la mise en concurrence progressive des établissements publics de santé avec les Etablissements de Santé Privés d’Intérêt Collectif (ESPIC) et les cliniques privées à but lucratif.

Cette évolution rend d’autant plus nécessaire le maintien d’institutions publiques fortes. Il n’appartient pas à l’université seule de s’opposer aux évolutions qui affectent l’AP-HP, mais il est essentiel d’apporter un appui aux chercheurs et aux enseignants-chercheurs qui travaillent dans le domaine de la santé pour que la puissance publique ne renonce pas à ses devoirs quant au financement de la recherche, ni au maintien d’un système de santé à même d’offrir à tous les citoyens les soins dont ils ont besoin, quels que soient leurs revenus. Il est essentiel à nos yeux que la présidence de l’université soit prête à s’engager dans ce sens.


La fusion est faite : il faut la repenser

Les structures du nouvel établissement doivent donc être repensées : non seulement son architecture, mais aussi son mode de fonctionnement. Les statuts qui vont être votés réduisent les doyens au rôle d’exécutants allant prendre leurs ordres chaque mois auprès de la présidence, et gérant le quotidien de leur faculté tandis que la stratégie dans tous les domaines, de la pédagogie aux relations internationales, sera réservée à la présidence.

Nous nous opposons à cette dérive monarchique de l’instance présidentielle.

Nous proposons au contraire de penser des contre-pouvoirs, seuls garants d’un vrai fonctionnement démocratique. Sans nier la nécessité d’une hiérarchie d’établissement, nous concevons la gouvernance comme un dialogue permanent entre le président et les doyens assistés de leurs conseils et nous ferons en sorte d’en inscrire les modalités dans les statuts. Une période de deux ans de réflexion et de concertation sera utilisée pour élaborer les règlements nécessaires, y compris ceux qui régiront les rapports entre les UFR au sein des facultés ainsi que d’une faculté à l’autre.

Les premières années de la nouvelle université seront décisives : faisons en sorte qu’elles permettent de prendre de bonnes habitudes et de créer une tradition qui se perpétuera, garantissant la pérennité des disciplines très diverses qui font notre richesse.


« Pour le Service publique de l’enseignement supérieur et de la recherche »,
listes conduites par Jean-Yves Masson,
soutenues par « Une Sorbonne humaine », « Nous sommes l’université »
et par des personnels de la faculté de médecine.

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